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Propriété

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Contenus

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Propriété intellectuelle et industrielle

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Juridiction et législation applicable

Les conditions générales citées régissent du droit espagnol. En cas d’un conflit de n’importe quel nature, les parties devront arriver à une entente pacifique. Si toutefois il n’y a pas d’accord possible, le conflit sera soumit au tribunal compétant de la ville de Torrevieja, annulant tout autre juridiction qui pourrait correspondre à l’utilisateur.

 

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